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Conditions d’utilisation

Conditions applicables à Subtitle Editor et à ses outils de sous-titrage dans le navigateur.

Dernière mise à jour: 2026-06-21

Acceptation des conditions

En accédant à Subtitle Editor ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le produit.

Description du service

Subtitle Editor propose la modification de sous-titres dans le navigateur, la conversion SRT/VTT, le réglage du minutage, la prévisualisation de médias, la gestion du compte, l’assistance et des fonctions payantes facultatives. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre une partie du produit et nous efforcerons de vous prévenir dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.

Fichiers utilisateur et traitement local

Vous êtes responsable des fichiers de sous-titres, vidéos, pistes audio, transcriptions et textes que vous ouvrez ou traitez. L’éditeur public est conçu pour fonctionner localement dans votre navigateur, sauf lorsqu’une fonction vous demande clairement d’envoyer ou d’enregistrer le contenu en ligne. N’utilisez que des fichiers qui vous appartiennent, que vous êtes autorisé à modifier ou que la loi vous permet de traiter.

Comptes utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée ou faille de sécurité.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Enfreindre les lois ou règlements applicables.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits de tiers.
  • Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou données.
  • Perturber l’intégrité ou les performances de Subtitle Editor.
  • Utiliser Subtitle Editor pour diffuser du spam, des logiciels malveillants, des contenus abusifs ou illicites.

Paiement et facturation

Lorsque des fonctions payantes sont proposées, elles sont facturées à l’avance pour la période choisie. Vous devez fournir des informations de facturation exactes. Les remboursements sont examinés au cas par cas conformément à notre politique de remboursement.

Propriété intellectuelle

Subtitle Editor, son interface originale, ses fonctions, son logiciel et sa documentation nous appartiennent et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres règles de propriété intellectuelle. Vous conservez vos droits sur les sous-titres, textes, pistes audio et vidéos que vous traitez légalement avec le produit.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer votre accès en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis ses paramètres.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs liés à l’utilisation de Subtitle Editor ou à l’impossibilité de l’utiliser.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous mettrons à jour la date en haut de la page et, lorsque cela est approprié, vous informerons par l’intermédiaire du service.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, utilisez l’option d’assistance disponible sur notre site.